Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508600X

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2005, l'association de financement du parti « Vivre mieux », dont le siège social est situé 14, avenue Aristide-Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil, est agréée à la demande du président du parti « Vivre mieux » en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.